Mentions légales

Informations légales

Correspondant aux dispositions de l’article 6-III et 19 de la Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 concerçant la Confiance de l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs du site web : centraltv.fr Les informations ci-dessous :

1. Déclaration légales :

Le Propriétaire est : David Morel
Adresse du titulaire : Rue du Maréchal Joffre33000 Bordeaux 33000 – Bordeaux

Le Fabriquant du site suivant est : Morel David
Le Chef de publication : Morel David
Comment joindre le Décideur de la publication : mail@centraltv.fr

Le Concepteur est : Morel David
Par quel moyen entrer en contact avec le Webmaster : mail@centraltv.fr

L’hebergeur du site est : O2Switch
SASU au capital de 100 000 Euros
RCS Clermont-Ferrand B 510909807
Code APE (NAF) 6311Z
Num. de TVA : FR 35 510 909 807
Siège social : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France

2. Introduction :

Tout internaute qui se connecte et utilise le site internet : centraltv.fr est considéré comme usageé du site.
Le site centraltv.fr regroupe différents services, dans l’état, mis à la disposition des usageé. Il est naturellement précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le Webmaster du site centraltv.fr. Le site centraltv.fr est actualisé de façon régulière par Morel David.
Morel David s’efforce d’indiqué sur le site suivant centraltv.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications), mais ne peuvent promettre l’exactitude, la finitude et l’actualité des informations répandu sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir des informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous son unique responsabilité.

3. Accessibilité :

Le site web centraltv.fr est habituellement accessible aux utilisateurs 24/7, sauf en cas d’interruption, prévu ou pas, pour les besoins de la mise à jour ou force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, centraltv.fr se devouera à faire son maximum afin de rétablir l’accès au site internet et tentera alors d’informer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant asservi qu’à une obligation de moyen, centraltv.fr ne pourrait être tenu pour responsable des soucis, peu importe sa nature, résultant d’une indisponibilité du service

4. Droit de propriété intellectuelle :

Morel David est propriétaire unique de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, tant sur la structure que sur les articles et textes, , graphismes, icônes, sons, logicielsetc…
Toute reproduction même partielle du site internet centraltv.fr, affichage, modification, mis à jour totalement ou partiellement de l’un quelconque de ces éléments, peu importe le moyen ou le procédé utilisé, est formellementinterdite, excepté acceptation préalable de Morel David, propriétaire du site web même partielle du site web centraltv.fr, représentation, edition, adaptation totale ou partielle de l’un de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou le procédé utilisé, est strictementinterdite, sauf autorisation préalable de Morel David, propriétaire du site suivant à cette adresse : mail@centraltv.fr, à défaut elle sera considérée de la même manière qu’une contrefaçon et passible de poursuite selon les dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Cookies & Liens Hypertextes :

Le site internet centraltv.fr comporte un certain nombre de URL cliquable vers plusieurs sites (partenariats, sites sources .) mis en ligne avec la validation de Morel David. Cependant, Morel David n’a pas la possibilité de sécuriser l’ensemble du contenu des sites consultés et rejette donc toute responsabilité de de cette façon concernant les risques de contenus interdits.
L’usager est mis au courant que lors de ses utilisatations sur le site centraltv.fr, un ou des cookies sont capable de s’intégrer mécaniquement sur son pc par l’intermédiaire de son logiciel informatique de navigation. Un cookie est un bloc de donnée qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, néanmoins qui enregistre des informations concernant la navigation de celui-ci sur le site interne. 
La configration du programme de navigation permet de renseigner de la présence de cookie et potentiellement, de la contester de la manière décrite à l’ adresse : www.centraltv.fr. L’utilisateur peut néanmoins de régler le navigateur de son ordinateur de façon à contester la mise en place des cookies, sachant que le rebut d’installation d’un cookie peut entraîner l’incapacité d’avoir accès à certains secteurs. Pour tout barrage de cookies, cherchez dans votre moteur de recherche : blocage des cookies et suivez les consignes en rapport avec votre version de navigateur.

6. Protection des biens et personnes – Maniement des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site suivant centraltv.fr, Morel David ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de divers services proposés par le site interne centraltv.fr. L’usager offre ces informations en pleine connaissance de cause, notamment lorsqu’il effectue par lui-même à leur saisie. Il est donc détaillé à l’utilisateur du site centraltv.fr l’obligation ou non de mentionner ces informations.
Conformément aux agencements des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès aux informations, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à centraltv.fr par mail : mail@centraltv.fr ou alors par lettre manuscrite dûement signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse devra être envoyée.

Aucune information personnelle de l’usager du site web centraltv.fr ne sera publiée sans consentemment de l’utilisateur, troquée, transférée, vendue sur n’importe quel support à des tiers. Uniquement l’hypothèse de vente du site web centraltv.fr et de tout ses droits autorise Morel David à céder les informations à l’ acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des informations concernant l’utilisateur du site web centraltv.fr.
Le site suivant centraltv.fr est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD https://centraltv.fr/politique-de-confidentialite/.

Les bases de données sont protégées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.